Conditions d'utilisation
Lors de la passation de commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions particulières de vente énoncées ci-après et est réputé avoir accepté toutes les conditions générales de vente. Autrement dit, la validation de la commande vaut acceptation de ces conditions générales de vente.
Le Client est réputé les accepter sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document contradictoire, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. En effet, le Vendeur se réserve le droit de faire ponctuellement des modifications quant à ses conditions générales. Celles-ci prendront effet dès leur publication en ligne.
Les conditions applicables à toute commande sont celles en vigueur au moment de la commande.
Tout acheteur est réputé avoir pris connaissance et accepté dans leur intégralité ces conditions générales de vente avant la validation de sa commande.
- Commande
Pour pouvoir passer une commande de produits sur le site, le Client doit :
- Être âgé d’au moins 18 ans,
- Avoir la capacité juridique de procéder aux achats de produits commandés,
- Être titulaire de la carte bancaire utilisée lors du paiement de la commande ou être dûment autorisé par le propriétaire de la carte bancaire à l’utiliser pour procéder au paiement de la commande.
Le Client garantit au vendeur qu’il remplit bien l’ensemble de ces conditions et que le compte bancaire associé au moyen de paiement utilisé lors de la commande est suffisamment approvisionné pour répondre dument à son obligation de paiement.
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve :
- Des communications entre les parties
- de la nature, du contenu et de la date de la commande intervenus entre les parties ,
- Des paiements réalisés ou non entre les parties.
La vente est considérée définitive lorsque :
- L’entreprise individuelle Néda confirme au Client l’acceptation de sa commande par courrier électronique à l’adresse mail que ce dernier aura communiqué,
- et après encaissement par le Vendeur de l’intégralité du prix de la commande.
Toute commande vaut acceptation pour le Client de la description des produits ainsi que de leur prix.
L’entreprise individuelle Néda se réserve le droit d’annuler ou de bloquer toute commande en cas notamment, de défaut de paiement de la part d’un client, d’informations erronées fournies par l’acheteur ou encore d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Le Client est tenu par les informations qu’il énonce et fourni au vendeur. En effet, en cas d’erreurs dans le libellé des coordonnées du Client, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer une commande.
Le Client a la possibilité de contacter le Vendeur en cas de questions relatives à sa commande sur le numéro de téléphone suivant : +33(0)658325040 (coût d’un appel local) du lundi au dimanche de 10 heures à 19 heures. Il a également la possibilité d’envoyer un mail à l’adresse suivante : infos@neda-artisanat.com
- Prix
Les prix sont exprimés en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comporte pas coût de la livraison qui sera comptabilisé et indiqué avant la validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix de produits vendus sur le site à tout moment et sans préavis.
Lors de la confirmation de commande, le prix définitif est indiqué, celui-ci comprend toutes les taxes et contributions pour ce qui est de l’Union Européenne dont la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande pour la France et les pays de l’Union Européenne.
En cas de commande vers un autre pays que la France Métropolitaine, le client est considéré comme l’importateur du ou des produits concerné(s). Les éventuels frais de douane ou autres taxes qui pourraient être appliqués si le client passe commande en dehors de la France Métropolitaine ne sont pas inclus dans ce prix. Le vendeur n’est pas redevable de ces droits et montants, ils seront donc à la charge de l’acheteur et relèveront entièrement de sa responsabilité. Le Client s’engage à régler toutes les taxes et droits de douane dues à l’importation de produits en vertu des lois du pays de réception de la commande.
Il est donc important de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.
- Paiement
Le prix indiqué sur la confirmation de commande par le Vendeur correspond au prix facturé au Client. Toute commande tient lieu d’une obligation de paiement de la part du Client. Le Client doit donc régler le montant qui lui est indiqué au moment de la commande. L’exécution de la commande n’intervient qu’après le paiement intégral par le Client du montant de sa commande.
Plusieurs modes de paiement au choix du Client s’offrent à ce dernier pour payer sa commande. Ces modes de paiement sont indiqués expressément sur le site www.neda-artisanat.com.