Politique de livraisons, retours et remboursements
I - Livraison
L’entreprise individuelle Néda livre partout en France Métropolitaine ainsi qu’à l’international par Colissimo ou Mondial Relay.
Toutes les commandes en stock sont expédiées dans un délai de dix jours ouvrés maximum après l’enregistrement de la commande du client sauf cas exceptionnel qui sera bien entendu signalé au Client soit par mail soit directement sur le site www.neda-artisanat.com.
Les produits sont livrés au Client à l’adresse indiqué par ce dernier au cours du processus de commande. Il a pour responsabilité de vérifier l’exactitude des informations mentionnées lors de sa commande.
Étant informé que la livraison des produits est réalisée par Colissimo ou Mondial Relay ou Colis Privé. Le client autorise en conséquence le Vendeur à transmettre ses données personnelles à Colissimo, Colis Privé ou Mondial Relay dans le but de permettre à Colissimo, Colis Privé ou Mondial Relay d’acheminer la commande du client à l’adresse que ce dernier aura renseigné lors de la passation de sa commande.
Pour suivre le processus de livraison, le client disposera d’un numéro de suivi envoyé par Colissimo, Colis Privé ou Mondial Relay sur le mail indiqué au moment de sa commande.
Le Client a pour responsabilité de fournir de manière exacte toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa commande et à la livraison parfaite.
- Livraison par Colissimo :
Si le Client est absent lors de la livraison, un avis de passage lui sera déposé dans sa boîte à lettres en cas de livraison via Colissimo.
Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est endommagé, ouvert ou abimé, le Client doit vérifier l’état des produits commandés. Si ces derniers ont été endommagés, il doit alors refuser le colis et noter une réserve manuscrite sur le bordereau de la livraison indiquant que le colis est refusé car endommagé ou ouvert. Toute anomalie remarquée lors de la réception et lors de l’ouverture du colis doit être notée par l’acheteur sur ce bordereau de livraison. Cette réserve manuscrite doit être accompagnée de la signature du Client.
Cette vérification du colis est considérée comme réalisée effectivement par l’acheteur dès lors que ce dernier ou une personne qu’il a habilité a signé de bon de livraison.
Frais de Livraison :
Les frais de livraison sont indiqués sur le Site. Ils diffèrent en fonction du mode de livraison choisi par le Client. Le Client est informé du montant de ces frais préalablement à la validation de sa Commande.
II- Retours et remboursements
A - Application du droit à rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L121-21 du Code de la Consommation « le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance » et cela sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais d’envoi.
Ce délai de rétractation commence à courir à compter du jour de la livraison au client du ou des produits objet de sa commande.
Le Client exerce son droit de rétraction avant la fin du délai de quatorze jours, sans avoir à motiver sa décision par toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter conformément au coupon qui détaille la procédure à suivre pour le retour des produits livré avec chaque commande.
Pour retourner son colis dans le cadre de ce droit à rétractation, le Client doit
Contacter le Vendeur par mail sur l’adresse mail suivante : infos.neda@gmail.com en indiquant son nom et prénom, sa date de la commande ainsi que la référence de sa commande. Le Vendeur lui enverra alors par e-mail la procédure de retour à suivre.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et doivent être complets (emballage, accessoires ect…) afin de permettre la recommercialisation des produits retournés à l'état neuf.
Le Vendeur vérifiera le ou les produit(s) retourné(s) pour déceler d’éventuels dégâts et pour s’assurer que ce ou ces produits n’ont pas été utilisés. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai et les conditions susvisés, le prix du ou des produits achetés ainsi que les frais de leur livraison sont remboursés. Les frais de retour sont quant à eux la charge du Client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des produits retournés par l'Acheteur dans les conditions prévues ci-dessus.
B - Exceptions au droit à rétractation
Selon l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats :
- de fourniture de biens dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
- de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
- de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
- de fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
- de fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;
- de travaux d'entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l'urgence ;
- de fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
- de fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications ;
- de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.